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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Le médecin doit refuser de collaborer à toute activité de recherche dont les risques à la santé des sujets, sains ou malades, lui semblent hors de proportion par rapport aux avantages potentiels qu’ils peuvent en retirer ou aux avantages que leur procureraient des soins usuels, le cas échéant.
D. 1213-2002, a. 61.
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